Le droit d’auteur révisé
adaptation de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère du numérique et autres modifications
Collection(s) :
Etudes en droit de l’art
Paru le
02/03/2022 |
Broché 154 pages
Professionnels
64.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Un examen des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins qui en résultent. La révision porte notamment sur le développement des technologies numériques, les nouvelles formes d'exploitation digitale des oeuvres ainsi que l’introduction d’un système de licence collective étendue et la prolongation de certains droits voisins.
