Collection(s) : Droit de l'information et de la communication
Paru le 01/03/2013 | Broché 762 pages
Professionnels
préface Hervé Isar | publié par l'Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication
Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques est un élément nouveau du droit d'auteur, dégagé par la Cour de cassation en 2002. Il permet à l'auteur d'une oeuvre des arts visuels d'en autoriser ou d'en interdire l'exposition publique. Ce droit lui permet aussi d'en contrôler les conditions de présentation et d'en tirer une rémunération. Il est en cela assimilable au droit de représentation en matière musicale ou dramatique.
Le droit d'exposition ouvre des problématiques nouvelles pour le droit d'auteur. En effet, son objet ne peut être qu'une chose corporelle, qu'il s'agisse de l'exemplaire original de l'oeuvre ou d'une copie. Cela oblige à reconsidérer la nature du droit d'auteur, que l'on qualifie usuellement de droit sur « l'immatériel ». Le droit d'exposition génère pour cette raison des difficultés d'ordre plus pratique. Comment concilier le droit de propriété du support de l'oeuvre et le droit d'exposition, alors que ces deux prérogatives ont le même objet ? C'est une difficulté qui intéressera notamment les institutions culturelles, dont les missions supposent de diffuser le plus largement possible les biens culturels. Il en va ainsi pour tout propriétaire d'une oeuvre qui souhaiterait la présenter au public.
Philippe Mouron, Docteur en droit, est actuellement Maître de conférences en droit privé au sein de l'Université d'Aix-Marseille, où il enseigne le droit de la propriété littéraire et artistique ainsi que le droit de la communication.
