Le droit de l'environnement industriel : 10 ans de jurisprudence

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XII-395 pages
Poids : 650 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782711133994

Le droit de l'environnement industriel

10 ans de jurisprudence

de

chez Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Paru le | Broché XII-395 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Cet ouvrage, paru précédemment en hors série de la «Lettre Juris-Classeur de l'Environnement», dresse un panorama inédit de l'activité du juge en matière d'environnement industriel durant la dernière décennie.

L'abondante jurisprudence administrative du droit de l'environnement industriel est largement analysée et commentée dans une optique résolument pratique. L'auteur détaille également les différents aspects du contentieux civil et de la responsabilité pénale, deux composantes modernes du droit de l'environnement.

Aux industriels, collectivités territoriales, administrations, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire unique composée de larges extraits de décisions, assorties de commentaires, de références et de conseils pratiques.

Biographie

David Deharbe, Maître de conférences à l'Université d'Artois, est directeur du DESS de droit de l'environnement de la Faculté de Douai.