Collection(s) : Cahier des sciences morales et politiques
Paru le 18/04/2002 | Broché VI-93 pages
Public motivé
sous la direction de François Terré
Le droit de la famille est depuis près de quatre décennies l'objet de réformes importantes : tutelle, régimes matrimoniaux, filiation, autorité parentale, divorce... Ce mouvement continue : mariage et PACS, successions, nom de famille. Il est apparu nécessaire de procéder à une réflexion attentive et, sous réserve du droit de l'héritage, globale, assortie de propositions précises propres à faciliter l'œuvre législative.
Les propositions figurant dans le présent livre sont le fruit d'un travail qui a été soumis, au printemps 2001, à une large consultation des milieux intéressés, sociologues et juristes, magistrats et notaires, avocats et universitaires. Cette contribution est, en la matière, la première d'une série que l'on veut longue.
Le groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques a été présidé par François Terré, professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), qui est l'auteur, seul ou en collaboration, d'ouvrages de droit civil relatifs à la famille et a exercé des responsabilités dans le cadre des activités du Laboratoire de sociologie juridique de la même Université.
