Le droit de la preuve à l'épreuve

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 151 pages
Poids : 314 g
Dimensions : 17cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8072-1158-2
EAN : 9782807211582

Le droit de la preuve à l'épreuve

chez Anthemis

Collection(s) : Les dossiers du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution

Paru le | Broché 151 pages

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Marie-Christine Bauche, Riccardo De Rubeis, Alexandre Richoux, Emilie Vanstechelman


Quatrième de couverture

Des contributions sur l'application de la législation en termes de preuve, entrée en vigueur dans le droit belge le 1er novembre 2020. Les auteurs font une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle tout en offrant un examen du nouveau règlement européen.