Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Paru le 04/09/2021 | Broché 417 pages
Professionnels
Nicolas Bernard, Sophie Boufflette, Laurence Coenjaerts et al.
Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme
Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l'importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l'ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie et d'emphytéose. Chacun des différents droits réels sort ainsi transformé : propriété, copropriété, servitude, usufruit, superficie, emphytéose, etc. On en a profité également pour couler dans un texte de loi la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage. Les biens eux-mêmes connaissent de nouvelles classifications, en phase avec les évolutions de la société. Enfin, le législateur a opportunément dégagé une série de principes généraux formant une sorte de « droit commun » du droit des biens, qui s'applique transversalement à l'ensemble des droits réels.
Il est temps, au moment précis où la réforme entre en application, de placer la focale sur ses innovations principales.
Nicolas Bernard est professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles.
Vincent Defraiteur est avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l'ULB et à l'Université Saint-Louis - Bruxelles.
