Collection(s) : UB3
Paru le 16/12/2020 | Broché 313 pages
Professionnels
Nicolas Bernard, Vincent Dufraiteur, Amandine Despret et al.
Le droit des biens réformé
La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l'ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l'ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté. Nouvelles définitions, nouveaux types de biens (animaux), nouveaux concepts (composante inhérente, volume, compte tiers...), régimes inédits (empiétement immobilier, choses mobilières trouvées, acquisition forcée de mitoyenneté...), consécrations législatives (troubles de voisinage, copropriété volontaire...), etc. Le spectre est large on le voit !
Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé par le barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis-Bruxelles.
Coordinateurs d'UB3 : Sabine Delhaye, directrice du centre de formation professionnelle du barreau de Bruxelles et avocate, Rafaël Jafferali, professeur titulaire de la chaire en Droit des obligations à l'Université libre de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles et Yannick Ninane, maître de conférences invité à l'Université Saint-Louis-Bruxelles et juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut.
