Le droit des étrangers. Vol. 2. Textes

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 279 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 12cm X 20cm
Date de parution :
EAN : 9782909340142

Textes

de

chez TSA éditions

Serie : Le droit des étrangers. Vol 2

Collection(s) : Dominantes

Paru le | Broché 279 pages

Public motivé

21.34 Indisponible

Quatrième de couverture

Regroupe l'essentiel des textes qui régissent le droit des étrangers : l'ordonnance du 2 novembre 1945, ses décrets d'application, des extraits du code du travail, les circulaires dont la circulaire générale d'application des dernières lois Pasqua du 8 février 1994, et celles visant spécifiquement quelques catégories d'étrangers (les étudiants, les titulaires d'autorisation provisoire de travail).