Collection(s) : Droit mode d'emploi
Paru le 15/10/2002 | Broché 73 pages
Public motivé
Droit complexe et évolutif, le droit des étrangers fait régulièrement l'objet de réformes, d'adaptations. L'ordonnance du 2 novembre 1945, texte toujours de référence, a connu depuis la fermeture des frontières en 1974 des remaniements : lois Questiaux en 1981, Dufoix en 1984, Pasqua en 1986 et 1993, Debré en 1997 et Chevènement en 1998. Cette avalanche de textes législatifs se complète de décrets, d'arrêtés, de circulaires. Sur un plan supranational, les traités et conventions internationales participent à l'encadrement du droit des étrangers.
Comment obtenir un visa ? Qu'est-ce que la commission du titre de séjour ?
Quels sont les pouvoirs du préfet de département ? Comment contester une décision de l'administration ? Quels sont les droits du demandeur d'asile ?
Voici quelques-unes des questions auxquelles répond Christophe Daadouch avec précision et clarté.
Formateur, spécialiste de ce domaine juridique, il s'appuie sur son expérience d'intervenant chez MB Formation pour retenir les points les plus saillants d'une application sensible.
Citant les textes officiels, reprenant une jurisprudence récente, il donne à chacun les moyens de comprendre les dispositifs et de trouver des réponses pratiques à des situations complexes.
