Le droit des marchés publics en Belgique : de l'article à la pratique : liber amicorum Yves Cabuy

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1226 pages
Poids : 1580 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8079-0313-5
EAN : 9782807903135

Le droit des marchés publics en Belgique

de l'article à la pratique
liber amicorum Yves Cabuy

chez Larcier Intersentia

Collection(s) : Performance publique

Paru le | Broché 1226 pages

Professionnels

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avec la collaboration de Jean-François Vansnick | avant-propos ESIMAP | préface Dominique Grisay


Quatrième de couverture

Performance publique

Le droit des marchés publics en Belgique

2e édition - Liber amicorum Yves Cabuy

Avec l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, le droit des marchés publics connaît une nouvelle réforme très importante, après celle de 2006.

L'ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés d'exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L'ensemble est présenté en neuf chapitres selon le déroulement logique d'un marché public depuis sa qualification jusqu'à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification de l'absence de motifs d'exclusion et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l'analyse des offres, l'attribution, la conclusion, l'information et la communication des décisions, et enfin l'exécution.

Complété d'une large bibliographie et d'une table des matières détaillée, l'ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d'entreprise que du praticien des services publics, de l'avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.