Le droit des réfugiés en France
tables décennales de jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Commission des recours des réfugiés (1988-1997)
Paru le
31/05/2000 |
Broché XII-491 pages
Professionnels
46.00 €
Indisponible
avec avec une étude de Frédéric Tiberghien | avant-propos Michel Combarnous
Quatrième de
couverture
Large sélection de décisions rendues au cours de la décennie 88-97 par le Conseil d'Etat et la Commission des recours des réfugiés, concernant la reconnaissance de la qualité de réfugié. Décisions en matière d'entrée et de séjour des demandeurs d'asile, et de régime de protection des réfugiés. Actualisation des travaux par Frédéric Tiberghien.
