Le droit du médicament

La santé est la première préoccupation des Français. Le médicament n'est pas un bien de consommation comme les autres car s'il a vocation à être bénéfique au regard de sa vertu thérapeutique, il porte en lui une certaine dangerosité et doit être utilisé à bon escient. Le médicament est réglementé par le droit pharmaceutique..

Suite à « l'affaire du Mediator », afin de rassurer les consommateurs en, conciliant sécurité des patients et accès aux progrès thérapeutiques, une nouvelle loi a vu le jour : la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

En outre, afin de protéger la chaîne d'approvisionnement du médicament, la directive 2011/62/UE du 8 juin 2011 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés a été adoptée et transposée en droit français par l'Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012.

Cet ouvrage propose une présentation synthétique du régime en vigueur et des problèmes d'actualité en matière de sécurité sanitaire. Il s'adresse aux, étudiants, aux juristes et aux professionnels de santé.