Paru le 17/04/2018 | Broché 358 pages
Professionnels
préface de Alain Bensoussan
Le droit face à la disruption numérique
Pourquoi parler de disruption plutôt que de révolution ou de transition numérique ? Ce terme encore peu démocratisé paraissait le plus adapté pour cet ouvrage qui innove par son postulat de départ : le numérique produit une importante rupture et c'est en cela qu'il est disruptif car en ayant le cyberespace comme champ d'application, il anéantit les frontières non seulement géographiques mais aussi juridiques.
Ce livre est d'une actualité remarquable au moment où l'on constate que le numérique impacte l'ensemble des activités humaines et économiques et nécessite par voie de conséquence des adaptations constantes de nos droits classiques, qu'il soit civil, pénal, commercial ou social.
Pénaliste, l'auteur s'attarde sur les aspects pénaux des dérives du numérique comme la cybercriminalité dont la lutte est devenue une priorité non seulement nationale mais européenne et internationale. Les infractions d'atteintes aux systèmes de traitements automatisés de données (STAD) ont résisté au temps mais ont été progressivement complétées, en raison notamment des atteintes aux personnes comme le « revenge porn ».
Dans une première partie, l'ouvrage décrit les évolutions des droits « classiques » liées au numérique notamment à travers des exemples jurisprudentiels. Dans une seconde partie, l'auteur aborde les nouveaux droits comme le droit des données personnelles, le droit de la cybersécurité et le droit des innovations numériques avec le développement du recours aux algorithmes, des robots, des objets connectés et de l'intelligence artificielle. Sont également abordés les nouveaux usages du numérique comme le recours au cloud computing mais aussi les monnaies virtuelles, la blockchain et le crowdfunding.
L'ouvrage s'adresse aux praticiens des milieux judiciaires et juridiques comme les avocats et les magistrats mais aussi aux responsables économiques.
Myriam Quéméner, magistrat, avocat général près la Cour d'appel de Paris.
