Le droit fiscal en Belgique

Quatrième de couverture

Le droit fiscal en Belgique

Édition 2010

L'année 2009 fut riche en modifications et évolutions fiscales.

Cet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l'actualité fiscale 2009, principalement sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative.

Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :

• le VAT package ;
• les implications de la nouvelle loi sur la continuité en matière de recouvrement ;
• la jurisprudence récente en matière d'opposabilité et de motivation du règlement taxe et sur la taxation d'office ;
• la nouvelle circulaire sur la cession d'une branche d'activité ;
• le nouveau régime pour les acquisitions à taux réduit d'habitations modestes et de petites propriétés rurales en Région wallonne ;
• les règles applicables en cas de mise à néant d'une convention sous seing privé en Région wallonne ;
• la position administrative en matière de revenus définitivement taxés après l'arrêt Cobelfret ;
• la jurisprudence concernant les frais sortant de l'objet social des sociétés.

Un ouvrage indispensable, un véritable tableau de bord pour tous ceux qui, de près ou de loin, exercent des fonctions justifiant une connaissance du droit fiscal.

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