Le droit fiscal en Belgique

Quatrième de couverture

Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée.

Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités du droit fiscal belge et international.

Y sont notamment analysés :

• la fin annoncée du taux réduit de 10 % pour les bonis de liquidation,
• la réintroduction d'un taux de précompte mobilier à 15 % dans le cadre d'émissions de nouvelles actions,
• l'encouragement aux souscriptions de capital en numéraire pour les P.M.E.,
• la nouvelle déduction pour investissement,
• le caractère pénal de la cotisation spéciale pour commissions secrètes,
• la nouvelle infraction dite de «fraude fiscale grave, organisée ou non»,
• les nouvelles mentions dans la déclaration à l'IPP concernant les structures patrimoniales privées,
• l'extension du champ d'application de la procédure de dégrèvement d'office,
• la nouvelle circulaire commentant les dispositions anti-abus,
• les décrets wallon et flamand modifiant le mode d'évaluation des titres dans le cadre d'une succession.

Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

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