Quatrième de
couverture
Le droit fiscal en Belgique
Édition 2019
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée.
Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.
Y sont notamment examinés :
- les développements récents en matière de revenus de droits d'auteur ;
- le nouveau régime de l'allocation de mobilité ;
- le régime fiscal de l'économie collaborative ;
- les mesures de la réforme de l'I.Soc. modifiées par la loi de réparation du 30 juillet 2018 ;
- la taxation des loyers à la TVA ;
- le nouveau cadre légal du Point de contact central ;
- le régime avantageux, sous forme de restitution, pour les successions et les donations de logements soumis à des travaux en vue d'économiser l'énergie, instauré par le décret wallon du 19 juillet 2018 ;
- l'exemption des biens immeubles classés comme monument de droits de partage, de donation et de succession, mise en place par le décret wallon du 26 avril 2018 ;
- l'abrogation en Région flamande du taux réduit en cas d'acquisition d'une habitation modeste et des abattements ;
- l'instauration en Région flamande d'un taux réduit de 7 % (voire 6 %) lors de l'acquisition d'une habitation destinée à devenir la résidence principale du ou des acquéreurs ;
- la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de motivation et de publication d'un règlement-taxe, ainsi qu'en matière d'exonération des personnes publiques ;
- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;
- les évolutions au niveau de la transaction pénale élargie ;
- l'application de la jurisprudence Antigone ;
- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;
- la nouvelle obligation de déclaration d'informations pour les professionnels du chiffre sur les dispositifs transfrontières de planification fiscale à caractère potentiellement agressif.
Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.
