Collection(s) : Thèmes et commentaires
Paru le 26/02/2014 | Broché 264 pages
Professionnels
avec les contributions de Alain Bouilloux, Cécile Bourreau-Dubois, Hugues Bouthinon-Dumas et al.
Le droit mis en barèmes ?
Le terme « barème » retenu pour cet ouvrage désigne des outils d'aide à la décision. S'ils ne sont pas nécessairement chiffrés, leur objectif commun est celui de rationaliser les décisions et de réduire les disparités entre elles. L'ouvrage illustre leur très grande diffusion dans le fonctionnement du droit et de la justice, qu'ils soient utilisés par des magistrats ou par d'autres acteurs du droit.
Ce constat invite à s'interroger sur la place qu'ils occupent dans l'ordonnancement juridique. Pas nécessairement rigides ou obligatoires, souvent issus des praticiens, ils ne possèdent pas toujours une force obligatoire juridiquement sanctionnée. Ils constituent pourtant un outil de référence extrêmement puissant et, une fois élaborés et diffusés, ils offrent un modèle de raisonnement très utilisé.
L'ouvrage propose une réflexion sur la diversité des barèmes et de leurs usages, entre projet politique et outil de management.
