Collection(s) : Précis de droit Stämpfli
Paru le 10/11/2004 | Broché XXVIII-368 pages
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Le droit notarial en Suisse
En droit privé, le législateur fédéral soumer à la forme authentique la plupart des actes juridiques les plus importants, en particulier dans le domaine immobilier, des successions ou du droit des sociétés. Il a laissé aux cantons le soin de déterminer les modalités de cettes forme. Le notaire a la compétence de donner aux actes qu'il instrumente ce caractère d'actes authentiques. Après quelques généralités relatives notamment à l'organisation du notariat, l'auteur traite des obligations et des droits du notaire, puis de l'acte authentique et de la procédure d'instrumentation. Sa présentations concerne le droit suisse en général; s'agissant des réglementations cantonales, l'analyse se concentre sur les dispositions des cantons romans, de Berne et du Tessin.
