Rayon Droit public
Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d'évolution : colloque 5-6 décembre 2024, Manufacture des tabacs, amphithéâtre M.S. 001

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 626 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-36170-322-6
EAN : 9782361703226

Le droit parlementaire financier

état des lieux et pistes d'évolution
colloque 5-6 décembre 2024, Manufacture des tabacs, amphithéâtre M.S. 001


Collection(s) | Actes de colloques
Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Panorama des règles, des pratiques et des acteurs du droit parlementaire financier. Les contributeurs présentent les spécificités procédurales propres à l'examen des textes financiers ainsi que les prérogatives particulières exercées par les organes parlementaires. Ils mettent en lumière les difficultés et les travers du droit parlementaire financier. Des pistes d'évolution sont proposées.

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