Le droit public du sport
Etat et fédérations sportives, compétitions et réglementations sportives, service public et monopole
Collection(s) :
Collection du Centre de droit du sport
Paru le
15/03/2002 |
Broché 412 pages
Public motivé
30.49 €
Indisponible
avant-propos Jacques Mestre | préface Louis Dubouis | édition Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Quatrième de
couverture
L'organisation d'activités physiques et sportives de compétition constitue une mission de service public déléguée par l'Etat aux fédérations sportives. Dès lors, les décisions individuelles et réglementaires prises dans l'exercice de cette mission relèvent du droit public, car elles mettent en oeuvre une prérogative de puissance publique.
