Collection(s) : Doctorat & notariat
Paru le 11/05/2010 | Broché VIII-716 pages
Doctorat
préface Jean-Jacques Lemouland
Le droit transitoire de la famille
Pourquoi quelque chose plutôt que rien ? Pourquoi le législateur de la famille prend-il la peine d'inscrire, dans certaines lois nouvelles, des dispositions qui en déterminent le champ d'application dans le temps ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette interrogation, en procédant à une double analyse des dispositions transitoires qui, de 1804 à 2009, ont accompagné les réformes du droit familial.
D'une part, l'analyse synchronique met en lumière l'instrumentalisation constante du droit transitoire par le droit de la famille : les dispositions transitoires peuvent être utilisées pour assurer l'effectivité de la loi ou pour marquer les ruptures dans l'état du droit. Cette instrumentalisation n'est cependant pas dépourvue de limites : le législateur doit respecter les principes complémentaires de séparation des pouvoirs et de sécurité juridique.
D'autre part, l'analyse diachronique révèle que le droit transitoire évolue dans le même sens et à la même vitesse que le droit de la famille : accroissement du rôle accordé aux volontés individuelles, soumission progressive aux mêmes droits fondamentaux. Un tel parallélisme dans les évolutions est la conséquence du mimétisme du droit transitoire à l'égard du droit de la famille.
À l'issue de ce voyage dans le temps, il est finalement permis d'affirmer l'existence d'un véritable droit transitoire de la famille - un droit transitoire propre au droit de la famille - qui en épouse les contours et en imite les méandres.
