Collection(s) : Litec professionnels
Paru le 02/04/2009 | Broché XVI-382 pages
Professionnels
avec la collaboration de Benoît Le Bars et la participation de Pascal Ancel et Roger Masamba | préface Kéba Mbaye
Droit commercial
Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA
Institutions - Droit commercial - Droit des sociétés Droit comptable - Procédures collectives - Sûretés Voies d'exécution - Arbitrage - Droit des transports Organisations africaines régionales
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le Traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo, Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes uniformes d'application directe dans tous les États membres.
Cet ouvrage décrit et commente les Actes uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports.
L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, les étudiants et les consultants, et pour les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. Il contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique.
Boris Martor, avocat à la cour de Paris.
Nanette Pilkington, avocat à la cour de Paris.
David Sellers, avocat, England & Wales, avocat à la cour de Paris.
Sébastien Thouvenot, docteur en droit.
Avec la collaboration de Benoît Le Bars, avocat à la cour de Paris, maître de conférences, directeur du DJCE de Cergy-Pontoise.
Avec la participation de Pascal Ancel, professeur à l'université de Saint-Étienne et de Roger Masamba, professeur, doyen de la faculté de droit de l'UPC à Kinshasa (République démocratique du Congo).
