Collection(s) : Juris Classeur
Paru le 14/10/2004 | Broché XII-344 pages
Professionnels
avec la collaboration de Pascal Ancel, Benoît Le Bars, Roger Masamba
Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA
Institutions - Droit commercial - Droit des sociétés - Droit comptable Procédures collectives - Sûretés - Voies d'exécution - Arbitrage Droit des transports - Organisations africaines régionales
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les États membres.
Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports.
L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. Il contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique.
Boris Martor, avocat à la cour de Paris.
Nanette Pilkington, avocat à la cour de Paris.
David Sellers, solicitor, England & Wales, avocat à la cour de Paris.
Sébastien Thouvenot, avocat à la cour de Paris, docteur en droit.
Avec la participation de :
Pascal Ancel, professeur agrégé des facultés de droit, université de Saint-Étienne.
Benoît Le Bars, maître de conférences, directeur du DJCE de Cergy-Pontoise.
Roger Masamba, professeur, doyen de la faculté de droit de l'UPC à Kinshasa (République démocratique du Congo).
