Le Fédéralisme inachevé
réflexions sur le système institutionnel belge, issu des réformes de 1988-1989
Collection(s) :
Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Paru le
01/01/1991 |
Broché 689 pages
113.65 €
Indisponible
préface Paul Tapie | avant-propos Philippe Lauvaux
Quatrième de
couverture
A la suite d'un examen des institutions nationales, régionales et communautaires, du système de répartition des compétences et des techniques de règlement des conflits, on arrive à la conclusion que le constituant et le législateur spécial ont sans cesse oscillé entre des logiques unitaire, régionale et communautaire.
