Collection(s) : Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Paru le 05/02/2019 | Broché XVI-399 pages
Professionnels
préface de Michel Bouvier
Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Tome 66
Le financement de l'Union européenne a assurément contribué au renforcement de l'intégration européenne mais pas nécessairement à celui de l'intégration politique. Le système des ressources propres a joué un rôle déterminant dans la construction du système budgétaire européen. Toutefois, ce dispositif n'a pas évolué conformément à son essence, pas plus qu'il n'a été adapté aux évolutions de l'Union. La problématique actuellement soulevée par le financement de l'Union n'est pas uniquement quantitative. Elle est principalement qualitative et dépasse le cadre budgétaire européen. Elle s'inscrit en effet dans celle de la transformation des systèmes financiers nationaux à l'échelle internationale. Le besoin de refonder le mode de financement de l'Union et la nécessité de réinventer les systèmes fiscaux et financiers nationaux dans des espaces transnationaux invitent à considérer l'opportunité de doter l'Union d'un pouvoir fiscal, et son budget d'impôts européens. Ainsi en irait-il du soutien à l'achèvement de l'Union économique et monétaire, et de l'intégration politique européenne.
