Collection(s) : Administration locale
Paru le 10/09/2000 | Broché 180 pages
Professionnels
Les règles relatives au financement des campagnes électorales, issues d'une récente succession de lois ayant suscité une abondante jurisprudence, constituent une matière particulièrement riche et complexe.
Le présent ouvrage a pour objectif de décrire, de façon précise et concrète, l'ensemble de ce dispositif juridique. Il permettra ainsi d'éclairer les candidats sur le contenu exact de leurs obligations, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de non-respect.
Fiable et exhaustif, il s'appuie sur l'ensemble des textes réglementaires et législatifs ainsi que sur leur interprétation jurisprudentielle la plus récente.
Très pratique, il est enrichi de nombreux exemples concrets qui attirent l'attention du lecteur sur les règles et procédures à respecter et sur les «leçons» à tirer de la jurisprudence.
Un guide de référence, indispensable à tous les candidats qui s'apprêtent à mener campagne, mais également à tous ceux qui souhaitent mieux connaître la réglementation applicable dans ce domaine.
Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, secrétaire de la Conférence du stage et membre du Conseil de l'ordre des avocats aux conseils. Alain Monod, qui enseigne également à l'Institut d'études politiques de Paris, est un praticien du droit public. Elu municipal pendant deux mandats, il possède en outre une grande expérience pratique des opérations électorales
