Le financement des mesures de tutelle

La majorité des décisions de protection des majeurs reste à ce jour assurée par les familles de manière bénévole. C'est l'esprit de la loi de 1968.

L'évolution conduit cependant à penser que ce n'est plus pour longtemps :

Les tutelles institutionnelles ont pris le relais de solidarités familiales.

Elles posent la question cruciale du financement des mesures de protection.

Tout le monde s'accorde à dire qu'il n'est pas résolu de manières satisfaisante, ni pour les personnes ni pour les associations qui exercent ces mesures.

Ce fascicule constitue une mise à plat des règles parfois complexes régissant le financement des différentes mesures.