Collection(s) : Droit & sciences politiques
Paru le 22/01/2016 | Broché 197 pages
Public motivé
préface de Thierry Bonneau
Le Financement participatif
Le financement participatif se situe au coeur des débats sociopolitiques notamment depuis la crise des subprimes. Cet épisode, qui aurait pu être d'une ampleur analogue à celui des années 1930, a fragilisé les systèmes bancaires et financiers.
Le financement par la foule représente un nouveau mode de financement alternatif aux canaux classiques. Il permet de récolter des fonds, le plus souvent de petits montants, auprès d'un large public dans le but de financer un projet artistique ou entrepreneurial.
Le crowdfunding s'est révélé être un instrument performant de financement de projets. Compte tenu de son succès, le financement participatif était donc au centre des préoccupations du législateur français. Face aux obstacles juridiques qui bloquaient le déploiement de ce mode de financement, une réforme est apparue nécessaire. Celle-ci est intervenue avec l'adoption de l'ordonnance n° 2014-599 du 30 mai 2014. Cette ordonnance est le point d'orgue de la bataille menée par les partisans de ce « miracle financier ». Oscillant entre le souci de sécurisation et celui de l'assouplissement, le nouveau cadre juridique du financement participatif a pour ambition de faire de la France l'État « pionnier » du crowdfunding en Europe.
Face à cette métamorphose qui marque le régime juridique du crowdfunding, s'interroger sur la compatibilité de ce nouveau dispositif avec les exigences de ce type de financement est indispensable...
Mohamed Chaaben est doctorant en droit privé à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (France).
