Collection(s) : Droit comparé
Paru le 26/02/2015 | Broché 493 pages
Professionnels
préface d'Arnaud Martin
Le gouverneur civil au Portugal
Le gouverneur civil portugais est, pour les juristes, les politistes et les historiens, une source constante d'interrogations. Fortement inspiré du préfet français, il a été établi en 1832 par José Xavier Mouzinho da Silveira avec le titre de prefeito, avant d'acquérir le titre de gouverneur civil en 1835 à l'occasion de la création du district, nouvelle division administrative du territoire, dans la perspective de créer une séparation entre les fonctions juridictionnelles et administratives, et afin de doter le pouvoir royal d'une réelle structure politique à l'échelon local. Les codes administratifs successifs, révisés ou adoptés quasiment à chaque alternance politique, avant l'avènement de l'État nouveau et la Constitution politique de 1933, n'ont pas bouleversé fondamentalement ses attributions. Par la suite, le code administratif de 1940 fit de lui un acteur essentiel de la vie administrative et politique locale.
Après la transition démocratique qui suivit la Révolution des Oeillets du 25 avril 1974, et avec l'adoption de la Constitution de la République Portugaise de 1976, le gouverneur civil, toujours nommé par le pouvoir central, a été maintenu de façon très ambiguë et à titre transitoire... durant près de quatre décennies. L'échec du référendum du 8 novembre 1998 relatif à la régionalisation administrative du territoire, et les relations complexes du pouvoir central à l'égard de son représentant local, furent révélateurs des atermoiements et des paradoxes de la classe politique portugaise. La loi organique n° 1/2011 du 30 novembre 2011 disposa finalement que le gouverneur civil était supprimé.
En l'absence d'un représentant local du pouvoir central, l'auteur propose dans cet ouvrage une réforme dans laquelle le prefeito régional représenterait l'État dans les régions administratives lorsqu'elles auront été instaurées.
Manuel Nabais Ramos est docteur en droit de l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, docteur en histoire contemporaine de l'Université Michel de Montaigne - Bordeaux III, ancien élève de l'Institut Français de Gestion, et titulaire d'un Master II de relations internationales de l'Institut d'Études Politiques de Bordeaux.
