Collection(s) : Guides Dalloz
Paru le 26/11/2014 | Broché XII-1377 pages
Professionnels
Le guide de la défense pénale
Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge.
L'ensemble de ces droits est traité dans cet ouvrage comme des actions qu'ouvre la loi aux personnes poursuivies pour leur permettre de se défendre, de réfuter l'accusation et de démontrer leur thèse. Des droits-actions qui forment un système de défense pénale, articulant les droits fondamentaux de la défense et les procédures nécessaires à leur exercice effectif.
Destiné principalement aux avocats, mais également ouvert à tout lecteur passionné des questions de justice et de libertés, ce manuel confronte les contingences de la pratique judiciaire aux exigences de la défense pénale.
Cette huitième édition est à jour des dernières réformes législatives intervenues, sur l'accès au dossier en garde à vue, les procédures correctionnelle et criminelle, la question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des arrêts les plus récents de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Une évolution législative et jurisprudentielle qui actualise sans cesse la procédure pénale.
François Saint-Pierre, est avocat et consacre son activité à la défense pénale.
