Le guide des peines
prononcé, exécution, application
Collection(s) :
Guides Dalloz
Paru le
12/05/2005 |
Broché 528 pages
Professionnels
38.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code pénal. Détaille les règles applicables devant le juge de l'application des peines en leur intégrant les dispositions de la loi dite Perben II.
