Le guide du droit local

Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont soumis à un droit local particulier, héritage de la période d'annexion de cette région par l'empire allemand. Des dispositions spécifiques continuent à s'appliquer dans de nombreux domaines tels le régime des cultes, le droit du travail, les associations, l'assurance maladie, la publicité foncière ou le droit communal. L'accès à ce droit particulier a longtemps été difficile pour le grand public dans la mesure où aucun ouvrage ne proposait une information simple mais tout de même précise et actualisée sur son contenu. Répondant à un besoin de plus en plus largement affirmé le «guide du droit local», dans sa nouvelle version complétée et actualisée, a pour ambition première de mettre le droit local à la portée de tous. Pour ce faire, vingt cinq spécialistes ont apporté leur contribution à l'élaboration de ce guide.