Collection(s) : Collection territoriale
Paru le 01/05/2006 | Broché 36 pages
Professionnels
Le guide pratique du droit de préemption urbain
Outil intéressant pour la maîtrise foncière des communes et des EPCI à fiscalité propre, le droit de préemption urbain s'avère largement utilisé, tant dans les villes que dans les communes rurales.
Dès lors, les différents acteurs du droit de préemption urbain doivent maîtriser une réglementation aussi complexe que précise, dans l'optique de garantir l'efficacité de leur politique d'aménagement.
Le présent ouvrage s'apparente à un guide pratique, d'un abord simple, offrant une présentation claire et argumentée des connaissances nécessaires à une bonne maîtrise du droit de préemption urbain.
Il est principalement destiné aux élus locaux, directeurs généraux des services, secrétaires de mairie, ainsi qu'aux praticiens des collectivités territoriales, confrontés dans leur activité professionnelle au droit de préemption urbain.
Sébastien Lajoux est attaché territorial, chargé d'études juridiques à l'Association des maires des Vosges.
Il est également chargé d'enseignement à la faculté de droit de l'université de Nancy-II et intervient en tant que formateur au sein du CNFPT (délégation Lorraine). Il est titulaire d'un DEA en droit public général (université François-Rabelais de Tours) et d'un DESS en droit des contrats publics (université Nancy-II).