Collection(s) : Vous avez le droit
Paru le 09/11/2011 | Broché 111 pages
Tout public
L'introduction du harcèlement dans la législation française est relativement récente. Mais depuis, ce terme a tendance à être utilisé de manière quasi systématique et parfois à tort.
L'objectif de cet ouvrage est non seulement d'indiquer ce que peuvent et doivent faire les acteurs de l'entreprise face à une situation de harcèlement, mais aussi de montrer que la protection contre le harcèlement a, dans la loi, un domaine limité.
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont interdits par deux codes différents qui sont le code du travail et le code pénal. Tout au long de l'ouvrage il faudra donc faire la différence entre le harcèlement puni par le code pénal comme un délit et le harcèlement puni par le code du travail. Les juges ont grandement aidé à préciser la façon dont ces textes devaient être interprétés. Les développements s'appuient donc sur ce que dit la loi mais aussi sur les interprétations faites par la justice. Grâce à cela le droit du harcèlement est aujourd'hui plus clair, même si toutes les questions n'ont pas encore trouvé leurs réponses.
Cet ouvrage aborde en 33 questions les démarches possibles en cas de harcèlement.
Stéphane Brissy, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nantes
