Rayon Droit public
Le juge judiciaire et l'impôt

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 400 pages
Poids : 1178 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7110-4269-2
EAN : 9782711042692

Le juge judiciaire et l'impôt


Collection(s) | Précis fiscal
Paru le
Broché 400 pages

Quatrième de couverture

Une description des responsabilités du juge judiciaire en matière fiscale, notamment, le recouvrement de l'impôt, la responsabilité fiscale des dirigeants ou encore le contentieux fiscal pénal.

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Du même auteur : Martine Betch