Le juge, la loi et l'Europe
les 30 ans de l'arrêt Nicolo
Collection(s) :
Droit de l'Union européenne
Paru le
17/03/2022 |
Broché
Professionnels
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Quatrième de
couverture
Issues d'un colloque, ces contributions analysent les difficultés rencontrées par le juge administratif français face aux revendications fondées sur le droit européen. Les contributeurs interrogent la primauté du droit de l'Union européenne par rapport au droit national. Ils examinent les fondements de l'arrêt Nicolo de 1989 et la théorie de la loi-écran imaginée par le Conseil d'Etat français.
