Le juge pénal
nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ?
une manifestation d'un droit administratif en mutation
Collection(s) :
Logiques juridiques
Paru le
01/02/2000 |
Broché 178 pages
Public motivé
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préface Louis Constans
Quatrième de
couverture
Le phénomène récent de développement de la responsabilité pénale des agents publics et des élus est-il de nature à affecter l'évolution, sinon la pérennité du droit administratif ? Cela répond, en tout état de cause, à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité, distincte de l'indemnisation des victimes.
