Collection(s) : Analyse juridique
Paru le 24/11/2005 | Broché 553 pages
Professionnels
Avec 7 000 kilomètres de rivage, la France dispose d'un patrimoine naturel d'une richesse économique et touristique considérable : on dénombre généralement plus d'une dizaine d'utilisations, depuis l'exploitation des ressources biologiques nutritives, jusqu'à l'exploitation industrielle, sans omettre le nombre croissant d'activités d'ordre touristique. Cette polyvalence de l'espace littoral a pour corollaire une multiplicité d'intérêts nouveaux et parfois contradictoires.
Le droit du littoral n'a ainsi jamais cessé d'évoluer. Initialement dédié à la protection des frontières maritimes du royaume et à l'organisation des ports de commerce, il s'est adapté aux évolutions économiques et sociales qui ont progressivement, mais inexorablement, imposé l'aménagement industriel et touristique du rivage, puis à la protection des espaces vierges, auquel répond notamment la création du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Le droit du littoral est devenu un ensemble peu homogène. Irrigué par les règles anciennes de la domanialité publique, il prend en compte, notamment, le Code de l'urbanisme, le Code du domaine public, le Code rural et le Code de l'environnement.
Le Littoral répond à ce besoin d'une étude complète et approfondie de l'ensemble des règles applicables au littoral. Partant de l'étude, dans une première partie, de la domanialité publique propre au rivage, des servitudes qui s'y rattachent et de sa protection et de son utilisation, la nouvelle édition de cet ouvrage de référence, enrichie et augmentée, analyse dans une seconde partie les règles complexes et originales de gestion des espaces littoraux.
Les nombreuses annotations et remarques de cette nouvelle édition permettent à l'ensemble des praticiens de l'urbanisme et de l'aménagement, aux élus et fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales, aux notaires comme aux promoteurs publics et privés, aux juristes, avocats et aux enseignants, de disposer d'un traité qui, au-delà de l'état du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives et leur propose une lecture pratique de la matière.
Norbert Calderaro est vice-président du Tribunal administratif de Nice.
Jérôme Lacrouts, docteur en droit, est avocat au Barreau de Nice.
