Rayon Droit privé
Le livre vert : relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 168 pages
Poids : 293 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-02858-3
EAN : 9782275028583

Le livre vert

relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises


Collection(s) | Collection LEJEP
Paru le
Broché 168 pages
sous la direction d'Olivier Deshayes
Professionnels

Quatrième de couverture

Sous la forme d'un «livre vert», la Commission européenne a lancé le 1er juillet 2010 une vaste consultation portant sur les «actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats». Le présent ouvrage contient non seulement le texte de cette consultation (reproduit en annexe), la réponse du Laboratoire d'études juridiques et politiques de l'Université de Cergy-Pontoise (LEJEP) mais aussi un grand nombre de contributions individuelles destinées à éclairer le lecteur. Ces contributions retracent l'histoire du projet de création d'un droit européen des contrats, soumettent à un examen critique les finalités de ce projet ou bien approfondissent l'étude de certains des problèmes techniques qu'il soulève.

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