Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/08/2011 | Broché 98 pages
Tout public
Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante.
Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa publicité et en tenant la présidence, diriger les débats en respectant les droits des conseillers de la majorité et de l'opposition et organiser les votes dans le cadre des règles démocratiques du fonctionnement du conseil, telles sont les principales attributions du maire, présidant l'assemblée entre la déclaration d'ouverture de la séance et sa clôture.
Le respect des règles législatives et réglementaires régissant le déroulement de la réunion est le garant de la démocratie et conditionne la légalité des délibérations adoptées par l'assemblée : cet ouvrage les expose en faisant appel à de nombreuses illustrations jurisprudentielles, qui les situent dans des contextes concrets.
Un document qui devrait accompagner le maire (et le DGS !) lors de chaque séance du conseil...
Après des études de philosophie et sciences humaines à l'université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt-cinq ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et un conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui consultant/formateur auprès de collectivités territoriales. Outre une ancienne et régulière collaboration à «La Lettre du cadre territorial», il conseille des collectivités territoriales et anime des sessions de formation, notamment en direction d'élus, auprès de divers organismes.
