Quatrième de
couverture
Outil permettant aux élus et employés territoriaux de mettre à jour leurs connaissances administratives et juridiques. Des fiches techniques sont proposées : affaires générales, état-civil, vie pratique. Le document contient des sujets comme l'autorisation de sortie du territoire, l'adoption des enfants, le justificatif de domicile ou les mesures concernant la suppression de la fiche d'état civil.
