Paru le 24/01/2014 | Broché 503 pages
Public motivé
préface de Syméon Karagiannis
Le nettoyage ethnique
Aspects de droit international
Le nettoyage ethnique est une pratique visant à réaliser l'homogénéité démographique sur un territoire donné. Il peut ainsi s'analyser comme un instrument de création d'un Etat-nation. Les règles internationales de garantie des droits fondamentaux opposeront une résistance face à cette pratique qu'il semble pertinent d'évaluer à l'heure où de nombreuses tensions communautaires sont encore à déplorer de par le monde. L'enjeu d'une telle entreprise est de déterminer l'opportunité d'élaborer une règle prohibitive spécifique au nettoyage ethnique. Celui-ci peut être entrepris sous couvert d'un conflit armé ou en temps de paix. Le droit international des droits de l'homme est applicable dans les deux hypothèses mais laisse cependant des possibilités de dérogations en temps de guerre. Celles-ci seront compensées par l'application, en période de conflit armé, d'un droit spécifique appelé droit international humanitaire. Les règles les plus à même de prévenir le nettoyage ethnique seront à rechercher dans ces deux corps de règles ainsi que dans le droit international des minorités
Sébastien Marmin est docteur en droit public et chargé de cours à la Faculté libre de droit de Paris et à l'Université du Littoral Côte d'Opale.
