Le nouveau Code pénal

Le nouveau code pénal : prêt pour demain ?

Demain, c'est aujourd'hui en droit pénal : l'heure est là !

Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal tombe à point nommé en raison de l'entrée en vigueur imminente, le 8 avril 2026, du nouveau Code pénal.

Le nouveau Code pénal est, d'abord, analysé pour ses réformes de droit pénal général comme :

• la fin de l'unité des fautes pénale et civile ;
• les différentes peines ;
• la place réservée à la justice restauratrice.

Le nouveau Code pénal est, ensuite, analysé pour ses modifications apportées au droit pénal spécial comme :

• les infractions de violences intrafamiliales ;
• l'infraction de blanchiment ;
• les infractions contre les biens.

Le nouveau Code pénal est, enfin, analysé pour ses implications en droit de la procédure pénale :

• les conséquences en procédure pénale de la suppression de la classification des infractions en crimes-délits-contraventions ;
• le nouveau visage de l'obligation de motivation des peines.

Ces thèmes sont examinés par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.