Le nouveau droit des concessions
actes du colloque du 8 avril 2016
Paru le
19/09/2016 |
Broché 196 pages
Professionnels
19.00 €
Indisponible
direction scientifique Guylain Clamour & Marion Ubaud-Bergeron | avec les communications de François Brenet, Philippe Delelis, Nathalie Dermie et al. | édition CREAM
Quatrième de
couverture
Les contributions analysent le champ d'application, la passation et l'exécution des contrats de concession de service public à partir de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d'application du 1er février 2016, formant le nouveau droit des concessions.
