Rayon Politiques de santé publique et médecine préventive
Le nouveau régime des autorisations sociales et médico-sociales : la procédure d'appel à projets

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 87 pages
Poids : 999 g
Dimensions : 12cm X 18cm
ISBN : 978-2-84874-183-3
EAN : 9782848741833

Le nouveau régime des autorisations sociales et médico-sociales

la procédure d'appel à projets


Collection(s) | Essentiel
Paru le
Broché 87 pages

Quatrième de couverture

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires produit de nombreuses modifications dans le champ sanitaire mais également dans le champ social et médico-social, notamment en réformant le droit des autorisations de ce secteur par le recours systématique à la procédure d'appel à projets pour la création, la transformation et l'extension de la capacité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sollicitant un financement public.

Cet ouvrage se propose de présenter la nouvelle procédure d'appel à projets réformant le droit des autorisations sociales et médico-sociales.

Avis des lecteurs

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