Le nouveau réglement d'application du droit communautaire de la concurrence
un défi pour les juridictions françaises
actes du colloque de la Faculté Jean-Moulin (Lyon 3), 4 mars 2004
Collection(s) :
Thèmes et commentaires
Paru le
10/11/2004 |
Broché 190 pages
Professionnels
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sous la direction de Cyril Nourissat, Robert Wtterwulghe | avec avec les contributions de Cécile Brunet, Muriel Chagny, Benjamin Cheynel et al.
Quatrième de
couverture
Réflexions sur le renouveau opéré par le règlement CE 1-2003 en matière de droit de la concurrence dont le contrôle est désormais assuré par les juridictions nationales et qui est entré en vigueur le 1er mai 2004. Ces contributions abordent le fonds de la réforme, les points qu'elle a laissés en suspens et les droits de la défense des entreprises.