Le nouveau réglement d'application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises : actes du colloque de la Faculté Jean-Moulin (Lyon 3), 4 mars 2004

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 190 pages
Poids : 320 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782247059546

Le nouveau réglement d'application du droit communautaire de la concurrence

un défi pour les juridictions françaises
actes du colloque de la Faculté Jean-Moulin (Lyon 3), 4 mars 2004

chez Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Paru le | Broché 190 pages

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sous la direction de Cyril Nourissat, Robert Wtterwulghe | avec avec les contributions de Cécile Brunet, Muriel Chagny, Benjamin Cheynel et al.


Quatrième de couverture

Réflexions sur le renouveau opéré par le règlement CE 1-2003 en matière de droit de la concurrence dont le contrôle est désormais assuré par les juridictions nationales et qui est entré en vigueur le 1er mai 2004. Ces contributions abordent le fonds de la réforme, les points qu'elle a laissés en suspens et les droits de la défense des entreprises.