Le parlement français et l'Europe
l'article 88-4 de la Constitution
Collection(s) :
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Paru le
19/03/2001 |
Broché VI-424 pages
Professionnels
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préface Michel Barnier
Quatrième de
couverture
Analyse exhaustive du contrôle exercé par le parlement français sur l'élaboration des normes communautaires dans la construction européenne.
