Le permis de construire
guide de l'instructeur
Collection(s) :
Dossier d'experts
Paru le
01/03/2006 |
Classeur
Professionnels
209.00 €
Indisponible
Jérémie Boulay, Aymeric Hourcabie, Nicolas Nahmias et al.
Quatrième de
couverture
Toutes les informations nécessaires pour connaître l'ensemble des règles soumises à la construction. Aborde successivement les différentes étapes d'une demande de construction, le champ d'application du permis de construire, sa demande, l'instruction de la demande, la conformité et la compatibilité du permis, la décision finale, ainsi que les taxes et participations liées au permis de construire.
