Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 29/04/2016 | Broché 140 pages
Professionnels
Après une chute spectaculaire de la production de logements neufs en 2013-2014, le nombre de logements autorisés semble repartir à la hausse, selon les dernières statistiques publiées sur la période novembre 2015 - janvier 2016, avec près de 385 000 permis de construire délivrés en France sur l'année 2015 et pour le seul secteur du logement.
Créé en 1943, profondément remanié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2005-2007, le régime du permis de construire n'échappe pas à l'accélération (la frénésie ?) des réformes de ces dernières années.
Une chose est sûre : le «choc de simplification» n'a pas encore eu lieu dans cette matière, et le praticien doit se tenir constamment à jour des nouveaux textes et jurisprudences.
Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? C'est pour répondre de façon pratique à ces questions que cet «Essentiel sur» a été conçu.
Sébastien Bourillon est avocat associé au sein du cabinet Urban Conseil (barreaux de Lyon et Vienne). Spécialiste en droit public et immobilier, il est également chargé de cours magistraux en droit de l'urbanisme à l'Université Lyon III.
