Paru le 14/10/2022 | Broché 150 pages
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Le petit guide de l'amendement
Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, s'ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique.
L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyen pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.
Mélody Mock-Gruet est docteure en droit public (thèse sur le coup d'Etat moderne) et titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Après être passée par trois ministères, elle a travaillé dix ans à l'Assemblée nationale, notamment en tant conseillère législative en charge de la prospective et du contrôle dans un groupe parlementaire, puis conseillère spéciale.
Hortense de Padirac est docteure en science politique et enseignante-chercheure à Sciences Po Paris. Ses recherches portent sur le contrôle parlementaire et l'évaluation des politiques publiques. Elle a également travaillé dix ans à l'Assemblée nationale auprès de différents parlementaires.
